J.O. 121 du 26 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520385A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2005 :

Le retrait de M. Bretaudiere (Hervé, Alain, Marie-Paul), membre de la société civile professionnelle Hervé Bretaudiere, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.

Par suite du retrait de M. Bretaudiere (Hervé, Alain, Marie-Paul), la société civile professionnelle Hervé Bretaudiere, commissaire-priseur judiciaire associé, est dissoute.

M. Dessaut (Benoit, Marie, Olivier) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Hervé Bretaudiere, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute.